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Référendum communal
En application de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques, la Municipalité informe les électeurs et électrices que le Conseil communal a pris la décision suivante qui peut faire l'objet d'une demande de référendum :

 

Il n'y a pas d'objet soumis à référendum actuellement !

 
Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures,
scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al. 3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de
l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art. 110 al. 3 LEDP.
  Enfin, si le délai de récolte des signatures court durant les jours de Noël, de Nouvel-An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet
au 15 août, il sera prolongé de 10 jours
(art. 110a al. 1 et 105bis et 1ter par analogie LEDP).