Accueil  Plan du site  Recherche  Imprimer

Formalités d'arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

 
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


 
Inscription en résidence principale

Ressortissants suisses   Ressortissants étrangers
     
Se présenter à notre administration, muni des documents suivants :   Se présenter à notre administration, muni des documents suivants :
     
Célibataire
Document d'identité (carte d'identité ou passeport) si vous arrivez d'une autre commune vaudoise.
  Célibataire
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
     
Personne seule
(veuve, séparée ou divorcée)

Document d'identité (carte d'identité ou passeport) si vous arrivez d'une autre commune vaudoise
  Personne seule
(veuve, séparée ou divorcée)

passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille / acte de mariage
jugement de divorce / acte de décès du conjoint
     
Couple marié
(avec ou sans enfant)

Document d'identité (carte d'identité ou passeport) si vous arrivez d'une autre commune vaudoise
  Couple marié
(avec ou sans enfant)
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille ou acte de mariage
acte de naissance de l'enfant
     
Emolument communal
CHF 8.00
  Emolument communal
CHF 8.00
 
Les taxes cantonale et fédérale sont réservées.
   

 

Dans tous les cas de figure, si un étranger n'a jamais obtenu de permis de séjour : 2 photos (format passeport).

 

 

 
Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à St-Livres tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.


 

Emolument communal
Première inscription CHF 8.00
Renouvellement CHF 8.00
Communication à des particuliers de renseignements concernant une personne nommément désignée, par cas CHF 5.00
 
 
Déménagement à l'intérieur de St-Livres

Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).
 

Emolument communal
Gratuit


 
Changement des conditions de résidence


Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.
 

Emolument communal
- de résidence secondaire en principale
- de résidence principale en secondaire
gratuit
gratuit


Service de la population