Inscription de chiens

En exécution de l'art. 9 de la loi sur la police des chiens (LPolC) du 31.10.2006, tout propriétaire de chien annonce dans les 14 jours à l’administration communale et dans Amicus*:

  • toute acquisition d'un chien en indiquant sa provenance, soit le nom de l'adresse de la personne qui lui a cédé l'animal;
  • toute cession d'un chien en indiquant sa destination, soit le nom et l'adresse du nouveau détenteur;
  • tout changement d'adresse;
  • la mort de son animal

L'annonce doit être faite au moyen au formulaire ci-contre ainsi qu'une copie du carnet de vaccination du chien.



Amicus

La banque de données nationale pour les chiens

L'ordonnance sur les épizooties (OFE) 916.401, article 16-18 réglemente ce qui suit:

  • l'enregistrement des détenteurs de chiens
  • le marquage et l'enregistrement des chiens
  • les notifications lors de la livraison et de la transmission des puces électroniques
  • les notifications obligatoires des détenteurs de chiens
  • la saisie, la consultation, le traitement et l'archivage des données

Vous êtes nouvellement en possession d'un chien ?

Alors faites-vous enregistrer par le Contrôle des habitants en tant que détenteur de chiens dans Amicus. Vos données d'utilisation (ID personnel) et votre mot de passe vous seront ensuite envoyés par la poste ou par e-mail.


Divagation des chiens et repos public

La Municipalité rappelle que chaque propriétaire de chien doit avoir de l'égard envers les voisins et demande d'observer la teneur des articles 64 et 68 du règlement communal de police.


Impôts sur les chiens

Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année.

L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.

Impôt cantonal : CHF 100.00/année
Impôt communal : CHF 80.00/année

Les chiens des maisons foraines sont au bénéfice d'un impôt de CHF 60.00/année par chien.


Chat disparu?

Si votre animal est pucé et enregistré dans ANIS (la banque de données pour les animaux de compagnie), vous pouvez, grâce à l'App Amici, saisir immédiatement la notification de disparition. Vous serez ainsi plus vite contacté, et obtiendrez rapidement et avec certitude l'endroit où se trouve votre bien-aimé.