Administration / Administration

Plans d'aménagement

Vous trouverez ci-dessous les plans d'aménagement, ainsi que les règlements de la police des constructions et de l'aménagement du territoire en vigueur sur le territoire communal de Saint-Livres :

PLANS	REGLEMENTS
Plan de zones Modification du plan des zones Modification du PPA "En Volaille"	Règlement communal sur le plan général d'affectation et de la police des constructions (RPGA)
Plan d'extension partiel de Saint-Livres - Village	Règlement du plan partiel d'affectation de Saint-Livres - Village
Plan partiel d'affectation "Es Champs Léderey"	Règlement du plan partiel d'affectation "Es Champs Léderey"
Plan partiel d'affectation "Es Champs Léderey II" Annexe plan partiel d'affectation "Es Champs Léderey II"	Règlement du plan partiel d'affectation "Es Champs Léderey II"
Plan partiel d'affectation "Au Mignon"	Règlement du plan partiel d'affectation "Au Mignon"
Plan de quartier "Les Riettes"	Règlement du plan de quartier "Les Riettes"
	Règlement sur les taxes communales de police des constructions